Conditions générales de vente

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Article 1 : Préambule

Article 1.1 : Vente d’un forfait touristique

Prestations concernées : Voyages en France et à l’étranger, week-ends, bivouacs, prestations avec plusieurs activités…

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L'entreprise Odyssée du voyage/VAL DE LOIRE ECOTOURISME sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, l'entreprise Odyssée du voyage dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

● Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

● Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

● L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

● Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.

● Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

● Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

● Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

● Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.

● En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

● Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.

● Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

● L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

● Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Odyssée du voyage a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l’UNAT. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme UNAT 8, rue César Franck - 75015 PARIS Tél. 01 47 83 52 34 fms@unat.asso.fr si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de Odyssée du voyage.

● Site internet sur lequel on peut consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036242695/

Article 1.2 : Vente d’un service de voyage

Prestations concernées : P’tites balades, excursions, formations, accompagnement uniquement, conception de produits...

Si vous achetez ce service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme. L'entreprise Odyssée du voyage/VAL DE LOIRE ECOTOURISME sera entièrement responsable de la bonne exécution du service de voyage. En outre, comme l'exige la loi, l'entreprise Odyssée du voyage dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements au cas où elle deviendrait insolvable. Pour plus d'informations sur vos droits .

● En cliquant sur l'hyperlien, le voyageur recevra les informations suivantes :

● Droits essentiels prévus par le code de tourisme :

● Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage.

● Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage.

● Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant.

● Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

● Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

● Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

● Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le voyage.

● En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

● Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème.

● Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage.

● Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

● Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Odyssée du voyage a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l’UNAT. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme UNAT 8, rue César Franck - 75015 PARIS Tél. 01 47 83 52 34 fms@unat.asso.fr si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de Odyssée du voyage.

● Site internet sur lequel on peut consulter le code du tourisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036242695/ 

Si, après avoir choisi un service de voyage et l'avoir payé, vous réservez des services de voyage supplémentaires pour votre voyage ou séjour de vacances par l'intermédiaire de notre entreprise Odyssée du voyage/Val de Loire Ecotourisme, vous NE bénéficierez PAS des droits applicables aux forfaits au titre de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 du code du tourisme. Toutefois, si vous réservez des services de voyage supplémentaires au cours de la même visite ou du même contact avec notre entreprise Odyssée du voyage/Val de Loire Ecotourisme, les services de voyage feront partie d'une prestation de voyage liée. Dans ce cas, Odyssée du voyage dispose, comme l'exige le droit de l'Union européenne, d'une protection afin de rembourser les sommes que vous lui avez versées pour des services qui n'ont pas été exécutés en raison de son insolvabilité.

Odyssée du voyage/ Val de Loire Ecotourisme a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l’UNAT. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme UNAT 8, rue César Franck - 75015 PARIS Tél. 01 47 83 52 34 fms@unat.asso.fr si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de Odyssée du voyage. 

Remarque : cette protection contre l'insolvabilité ne s'applique pas aux contrats conclus avec des parties autres que Odyssée du voyage/ Val de Loire Ecotourisme qui peuvent être exécutés en dépit de l'insolvabilité de Odyssée du voyage.

Site internet sur lequel on peut consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national

Article 2 : Inscription et paiement

Article 2.1 : Prestations de séjours

VAL DE LOIRE ECOTOURISME ne considère une inscription à un séjour comme définitive qu'à réception d'un formulaire de réservation ou d’un devis daté et signé, accompagné du paiement d’un acompte de 30% à plus de 30 jours de la date du départ, ou du paiement de la totalité de la prestation si le départ a lieu à moins de 30 jours. Le solde de la prestation devra nous parvenir au moins 30 jours avant le départ, sans rappel de notre part, sauf mention contraire inscrite sur le devis/contrat de réservation. Dans le cas où celui-ci ne nous parviendrait pas en temps voulu, nous considérerons l'inscription comme annulée aux conditions ordinaires d'annulation.

Article 2.2 : Autres prestations (services de voyage)

Concernant les autres prestations (excursions, formations, stage…), le délai d’inscription et de paiement peut être raccourci à 24h avant la date de la prestation selon accord préalable de VAL DE LOIRE ECOTOURISME.

Dans tous les cas, une réponse écrite ou orale de notre part sera nécessaire pour confirmer votre inscription. Les prix indiqués ne comprennent pas le trajet jusqu'au point de départ du circuit sauf mentions contraire dans le devis/contrat. Les frais de dossier sont fixes et révisés annuellement.

Article 3 : Conditions et frais d'annulation

Toute annulation de votre part devra nous être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception. La date apposée par la poste sera retenue comme date d'annulation pour la facturation des frais.

Article 3.1 : Annulation de votre part

A plus de 60 jours du départ, en cas d’annulation de votre pour quelque raison que ce soit, les sommes versées à titre d'acompte vous seront remboursées sauf retenue des montants suivants :

• les frais non remboursables déjà engagés auprès des prestataires (billet de train,  hébergements,...)
• les frais de visas
• les primes d’assurances  
• votre billet d’avion émis par nos soins
• un forfait de 150€ par personne pour les voyages en Europe et reste du monde (non remboursable par l'assurance)
• un forfait de 30€ par personne pour les voyages en France (non remboursable par l'assurance)

A partir de 60 jours du départ, l'annulation de votre part entrainera l'application du barème mentionné ci-dessous.

• De 60 à 31 jours : 50 % du prix total de la prestation
• De 30 à 15 jours : 75 % du prix total de la prestation
• à moins de 14 jours : 100 % du prix total de la prestation

La non présentation à l’heure du rendez-vous au lieu de départ prévu entraîne des frais d’annulation représentant 100% du montant de la prestation, sans remboursement possible de notre part.

Dans tous les cas, il est indispensable de nous prévenir IMMEDIATEMENT. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et aux lieux mentionnés ou abandonne un circuit en cours de route pour quelque cause que ce soit. Tout participant abrégeant une sortie, ne respectant pas les lieux, dates ou heures de rendez-vous, ne pourra prétendre à aucun remboursement, de même qu'une exclusion décidée par votre accompagnateur, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité. 

Article 3.2 : Annulation de notre part

VAL DE LOIRE ECOTOURISME se réserve le droit d'annuler une prestation par suite de conditions particulières (météo, événements imprévus, risques pour la sécurité, manque d’inscrits…) qui risqueraient de compromettre le bon déroulement de la sortie. Il sera alors proposé au client :

- soit un remboursement intégral des sommes versées

- soit les sommes versées sont conservées et seront valables pour une prestation de substitution (fixée à une nouvelle date) dans l’année en cours.

Annulation par VAL DE LOIRE ECOTOURISME par manque de participants :

Nous pouvons exceptionnellement être contraints d’annuler un départ si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Cette décision vous sera communiquée au plus tard : 

- 20 jours  avant le  début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours

- 7 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours

- 48 heures avant le début de la prestation dans le cas de prestations inférieures à 2 jours.  

Une solution de remplacement pourra vous être proposée. Dans le cas où les alternatives proposées ne vous conviennent pas, vos versements vous seront intégralement restitués, sans autres indemnités. 

Article 3.3 : Annulation par certains participants et maintien de la prestation pour les autres 

Si un ou plusieurs clients inscrits sur une prestation réalisée en groupe annule(nt) leur participation à une prestation maintenue pour les autres participants,  il sera facturé pour celui ou  ceux  qui annule(nt) : 

- les frais d’annulation  visés  à l’article 3.1 ci-dessus ainsi que :

- Les frais et/ou les divers coûts engagés par VAL DE LOIRE ECOTOURISME pour permettre le  maintien de la prestation souscrit au même prix pour les participants déjà inscrits et qui maintiennent leur participation au voyage. En tout état de cause, le prix est fixé en fonction d’un nombre de participants déterminé et des prestations nécessaires à la réalisation de la prestation. L’annulation d’un ou plusieurs participants a donc un impact direct sur le prix de la prestation de tous les participants restants inscrits. Ces frais supplémentaires sont à supporter par le ou les participants qui annule(nt) leur participation à la prestation.

D’une manière générale, en cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs à la prestation souscrite chez VAL DE LOIRE ECOTOURISME et engagés par le ou les voyageur(s) tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination  ne pourront faire  l’objet d’un  quelconque remboursement. En aucun cas, ces annulations ne pourront donner lieu à un versement de dommages et intérêts. 

Article 4 : Prestations avant le départ et au retour du voyage

Pour chaque  voyageur qui organise seul ses prestations avant départ et au retour du voyage (transport, hôtel…), VAL DE LOIRE ECOTOURISME vous recommande d’acheter des prestations (titres de transport et autres…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/ports/gares raisonnables. En cas de survenance d’un fait imprévisible ou inévitable d’un tiers et/ou du fait du voyageur, qui modifierai(en)t  les  prestations  du  voyage  souscrites chez VAL DE LOIRE ECOTOURISME et/ou impliquerai(en)t la modification des prestations réservées par le(s) voyageur(s) (non incluses dans votre voyage), VAL DE LOIRE ECOTOURISME ne saurait être tenue de rembourser les frais induits.

Article 5 : Informations pratiques

Le voyageur doit être en possession de papiers d'identité en cours de validité, visas et autres documents exigés par les autorités du ou des différents pays traversés durant le voyage. VAL DE LOIRE ECOTOURISME ne peut être tenu pour responsable au cas où le client ne serait pas en mesure de satisfaire aux contrôles de santé, de police ou de douane. Les informations figurant dans ce document et dans les conditions particulières s'appliquent aux ressortissants français. Entre la parution de ce document et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles d'intervenir. Il appartient au client de s'informer des formalités selon sa nationalité. Pour les mineurs, les parents sont tenus d'avoir en possession des documents en règle. VAL DE LOIRE ECOTOURISME ne pourra supporter les frais supplémentaires résultant de l'incapacité d'un voyageur à fournir les documents requis aux autorités compétentes.

Article 6 : Documents de voyages

Le carnet de voyage est envoyé par mail, si le délai le permet, au moins 1 mois avant la date de départ. Il reprend les détails de la réservation et du séjour (programme, matériel, philosophie, détail du prix...). Votre certificat d'assurance, si vous y avez souscrit, vous est également envoyé quelques jours avant le départ ou bien remis en main propre le jour du départ si vous êtes accompagné par nos soins. 

Article 7 : Modifications éventuelles des programmes

Il peut arriver que VAL DE LOIRE ECOTOURISME soit amené, pour de multiples raisons, à changer les hôtels, les activités mentionnées ou l’itinéraire, sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du séjour. Dans la mesure du possible, le client en sera avisé au préalable. Lorsque ces modifications ont lieu pendant le séjour, seules les prestations non fournies ou non remplacées seront remboursées. En aucun cas le voyageur ne pourra prétendre à des dommages et intérêts ou indemnités. Les itinéraires proposés sont des parcours conseillés et non obligatoires. Nous ne pouvons être responsables des modifications résultants des déviations, des aménagements routiers, des modifications de la circulation, etc… sur les itinéraires que nous proposons. Dans tous les cas, le client devra se soumettre aux règles de la circulation et de sécurité routière du pays ou il circule et en aucun cas VAL DE LOIRE ECOTOURISME ne pourra être tenu responsable des accidents pouvant survenir sur ces itinéraires. Nous ne sommes pas responsables des modifications d'heures d'ouvertures ou des changements indépendants de notre volonté (fermeture, changement d'activité, modifications d'itinéraires).

Article 8 : Responsabilité

Chaque participant est conscient que, vu le caractère de nos activités, il peut courir certains risques inhérents à la pratique de la marche, du vélo, du bateau, du cheval, ou toute autre activité physique proposées dans nos programmes.  Chaque participant est conscient que, vu le caractère particulier où se déroule les activités, il est soumis aux éléments naturels et aux conditions climatiques.  Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter à VAL DE LOIRE ECOTOURISME ou aux différents prestataires, la responsabilité des accidents pouvant survenir. Ceci est également valable pour les ayants droit et tout membre de la famille du client. VAL DE LOIRE ECOTOURISME ne peut être tenu responsable d’un accident du à une imprudence individuelle ou une interruption volontaire en cours de progression (notamment pour certaines raisons climatiques). La responsabilité de VAL DE LOIRE ECOTOURISME ne saurait être mise en cause pendant le temps de repos et/ou de repas et/ou de visites de sites, ou par non respect des consignes du guide. Chaque participant doit en effet se conformer aux règles de sécurité dictées par le guide sur place s’il y en a un. Le guide se réserve le droit d’expulser à tout moment et sans aucune indemnité tout participant dont le comportement pourrait mettre en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants. Dans tous les cas de figure le guide ne peut être tenu pour responsable d’un accident du à quelques initiatives que ce soient de la part d’un participant.

VAL DE LOIRE ECOTOURISME s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour la bonne exécution des prestations vendues. Toutefois, dans la mesure où VAL DE LOIRE ECOTOURISME intervient en qualité d'intermédiaire entre les prestataires, sa responsabilité ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution des prestations est imputable :

- soit au Client (non respect des horaires, non respect des consignes de sécurité...)

- soit à un cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémies, pandémie, troubles politiques, etc....)

- soit à un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger : modification de route, travaux routiers, autorisations de navigations, faillite d'un prestataire, retards (y compris les retards de la Poste) pour la transmission de divers documents, pannes, perte ou vol de bagages et autres effets…

Le ou les retards subis ayant pour origines les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraires qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking…) resteront à la charge du client.  VAL DE LOIRE ECOTOURISME se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 9 : COVID-19

En cas de crise sanitaire liée au COVID-19, et si la situation ne permet pas le déroulement de la prestation, celle-ci pourra être annulée. En cas de confinement, la prestation les sommes versées seront restituées ou reportées pour une date ultérieure sous forme de « bon cadeau », selon accord passé entre le client et VAL DE LOIRE ECOTOURISME. En cas d’annulation de votre part pour cause de COVID-19, il faudra justifier la non possibilité pour le client d’effectuer la prestation (certificat médical). 

Article 10 : Informations non contractuelles

Les photos et informations contenues sur le site internet www.valdeloire-ecotourisme.fr et sur tout autre support publicitaire, ne sont pas contractuelles. 

 

MAJ le 01/02/2023<