Conditions générales de vente
Conditions générales de Vente des guides-accompagnateurs de Val de Loire Ecotourisme:
Tous nos guides, adhérents à l'association Val de Loire Ecotourisme (membres actifs), sont indépendants et titulaires d'un numéro de Siret et d'une assurance de responsabilité civile à titre professionnel. Ils adhèrent tous à ces C.G.V, mais sont en droit de les modifier à leur convenance, en fonction de leurs activités. Pour plus d'informations, merci de les contacter directement.
- CONDITIONS D'INSCRIPTION
L'inscription à l'une de nos sorties implique l'adhésion à nos conditions générales et particulières.
Individuels : Réservation obligatoire, la veille au plus tard, par ou par courriel auprès du guide assurant la sortie, ou via le formulaire de contact sur valdeloire-ecotourisme.fr
L’heure et le lieu de rendez-vous vous seront alors communiqués ou confirmés.
Lors de la réservation, il vous sera demandé de nous donner le nombre de participants, votre nom, et votre numéro de téléphone (mobile si possible) pour pouvoir vous prévenir en cas d’annulation ou de report de la sortie concernée.
Le règlement doit-être effectué au nom du guide concerné, au plus tard sur le lieu du rendez-vous pour les sorties programmées présentées sur le site valdeloire-ecotourisme.fr.
Groupes : réservation obligatoire pour toutes les sorties au plus tard 10 jours avant la date de la sortie. Il pourra être demandé à la réservation le versement d’un acompte correspondant à 25% du montant total estimé de la prestation, le solde restant le jour de la prestation au plus tard.
Confirmation de la demande: la disponibilité du guide et la réalisation de la prestation ne seront garanties qu’après le paiement total (100%) ou qu’après le versement de l’acompte de 25% du montant total estimé de la prestation.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute demande n’ayant pas fait l’objet d’un versement d’acompte d’au moins 25% du montant de la prestation. La réservation pour l’une des prestations implique une acceptation totale et sans réserve par le client des présentes conditions.
- TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENTS
Nos tarifs sont appliqués en Euro. Ils sont valables jusqu’au 31 Décembre de l'année civile en cours. . Les prix présentent un total net « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Mode de règlement accepté : Espèces, Chèques, Virement bancaire, Paypal, avant la sortie ou au plus tard le matin du départ (ces modes de règlements peuvent varier d’un guide à l’autre. Merci de leur demander auparavant).
Sauf mention contraire, les tarifs appliqués sont ceux présents sur le site valdeloire-ecotourisme.fr . Ces tarifs comprennent uniquement la prestation d’animation selon la formule choisie. Vous pouvez consulter nos tarifs sur notre site internet.
Pour les demandes de groupes et les sorties sur-mesure, un devis pourra vous être proposé et devra être validé par vos soins. Aux tarifs de base, peuvent se rajouter les frais de déplacement du guide (kilométrage réel aller-retour) si l’endroit de rendez-vous est éloigné de plus de 10km du département de résidence du guide, les frais de repas et/ou d’hébergement.
Les tarifs n’incluent pas : les repas, les frais de stationnement, les visites, etc., sauf mention contraire.
- CONDITIONS D’ANNULATION
De votre part:
En cas d’annulation par le client, les sommes versées lui seront soit reportées sur une autre activité ou une autre date de son choix dans l’année en cours.
Si cela ne se fait pas, et, en cas de désistement définitif de votre part (sauf si vous trouvez un remplaçant), les frais d'annulation à votre charge sont les suivants (la date prise en compte est celle à laquelle le guide de Val de Loire Ecotourisme a pris connaissance du désistement par écrit) :
- Si l’annulation intervient plus de 7 jours AVANT la date de la sortie, les sommes versées lui seront remboursées sous retenue de la somme de 10€ pour frais de dossier ou non restituées si les sommes versées sont inférieures à 10€.
- Si l’annulation intervient entre 7 jours à 2 jours avant la date de la sortie, les sommes versées lui seront remboursées sous retenue de 50% du montant de l’acompte versé.
- Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la date de la sortie, le guide gardera 100% de l’acompte versé.
Il est indispensable de nous prévenir IMMEDIATEMENT. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et aux lieux mentionnés ou abandonne un circuit en cours de route pour quelque cause que ce soit.
Tout participant abrégeant une sortie, ne respectant pas les lieux, dates ou heures de rendez-vous, ne pourra prétendre à aucun remboursement, de même qu'une exclusion décidée par votre accompagnateur, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité.
De notre part:
Les guides de « Val de Loire Ecotourisme » se réservent le droit d'annuler une activité par suite de conditions particulières (météo, événements imprévus, risques pour la sécurité…) qui risqueraient de compromettre le bon déroulement de la sortie. Il sera alors proposé au client :
- soit un remboursement intégral de l’acompte versé
- soit l’acompte versé est conservé et sera valable pour une activité (fixée à une nouvelle date) dans l’année en cours.
- ASSURANCE
Conformément à la réglementation de notre profession, les guides-accompagnateurs de « Val de Loire Ecotourisme » sont assurés en Responsabilité Civile Professionnelle. Cependant, chaque participant doit être titulaire d'une responsabilité civile individuelle.
Nous vous rappelons également que le matériel personnel, non indispensable à une randonnée pédestre, tel que : appareil photos, caméscope, portable etc…. n’est pas couvert par notre assurance.
- RESPONSABILITE
Chaque participant est conscient que, vu le caractère de nos activités, il peut courir certains risques inhérents à la pratique de la randonnée, de la marche, ou toute autre activité de pleine nature.
Chaque participant est conscient que, vu le caractère particulier où se déroule les activités, il est soumis aux éléments naturels.
Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter à « Val de Loire Ecotourisme» ou aux différents prestataires, la responsabilité des accidents pouvant survenir. Ceci est également valable pour les ayants droit et tout membre de la famille. Les mineurs sont acceptés seulement s’ils sont sous la responsabilité d’un adulte.
Val de Loire Ecotourisme» ne peut être tenu responsable d’un accident du à une imprudence individuelle ou une interruption volontaire en cours de progression (notamment pour certaines raisons climatiques).
La responsabilité de nos guides-accompagnateurs ne saurait être mise en cause pendant le temps de repos et/ou de repas et/ou de visites de sites, ou par non respect des consignes du guide. Chaque participant doit en effet se conformer aux règles de sécurité dictées par le guide. Le guide se réserve le droit d’expulser à tout moment et sans aucune indemnité tout participant dont le comportement pourrait mettre en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants.
Dans tous les cas de figure le guide ne peut être tenu pour responsable d’un accident du à quelques initiatives que se soient de la part d’un participant.
- RISQUES ET SECURITE
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de modifier une sortie si les conditions de sécurité et/ou climatiques ne sont pas satisfaisantes, sans que cela ne donne droit à des dommages. De même, si nous constatons un manquement dans l’équipement des participants, indispensable à une sortie dans de bonnes conditions, ou un comportement inadapté, nos guides se réservent le droit d’exclure le participant sans droit à des dommages. Le guide a l’expérience et le savoir-faire nécessaire à l’évaluation des conditions des sorties. Tous nos guides sont munis d’un téléphone portable et dispose d'une trousse de secours premiers soins.
Chaque participant est conscient qu’aux vues du caractère de nos activités, il peut courir certains risques inhérents à la pratique de la randonnée, de la marche et des activités de pleine nature. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter à Val de Loire Ecotourisme, ou un de nos guides, la responsabilité des accidents pouvant survenir. Ceci est également valable pour les ayants droit et tout membre de la famille.
- LITIGES
Toute réclamation relative à une de nos prestations doit être adressée à «Val de Loire Ecotourisme » par lettre avec accusé de réception dans un délai d'un mois après la date effective de l’activité. Il est également possible d’effectuer cette réclamation auprès de nos guides directement.
- CONDITIONS PARTICULIERES
Toute demande d’activité hors des dates et lieux de départ proposés dans notre calendrier de sorties programmées disponible sur le site valdeloire-ecotourisme.fr sera assujettie à la tarification de la formule « sorties sur-mesure».
Certaines de nos sorties peuvent ne pas être adaptées à des enfants en bas âge. Nous nous réservons le droit de refuser le départ si les conditions nécessaires ne sont pas réunies. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes informations par courriel ou téléphone.
Les animaux ne sont acceptés qu’à titre exceptionnel. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes informations par courriel ou téléphone.
Informatique et liberté : Toutes nos opérations sont traitées par informatique. Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité des données de nos clients. Elles sont confidentielles et conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 juin 1978, vous bénéficiez du droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : Association Val de Loire Ecotourisme, 23-25 rue de la République 37220 l'île Bouchard, France (métropolitaine)